- Vente strictement en gros, par colis.
- Réservé aux clients professionnels.
- Commandes via le site ou contact direct.
- Paiement exigible à la commande.
- Livraison via transporteur ou enlèvement sur place.
- Retours acceptés uniquement après accord préalable.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre Chaussures Porthal et ses clients professionnels pour toute commande passée via le site internet ou par contact direct. Vente strictement en gros et par colis uniquement.
Référence légale : Article 1112 du Code civil
2. Produits
Produits destinés à la revente ou usage professionnel. Caractéristiques sur le site. Photos indicatives.
3. Commandes
- Passées via site internet ou contact direct.
- Confirmation par email ou devis accepté.
- Commandes uniquement par colis complet, pas de vente au détail.
- Client responsable des informations fournies.
Référence légale : Article 1583 du Code civil
4. Prix
Prix en euros TTC. Frais de livraison séparés. Chaussures Porthal peut modifier les prix avant confirmation de commande.
Référence légale : Articles L. 441-6 et L. 441-7 du Code de commerce
5. Modalités de paiement
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Sur place lors de l’enlèvement
Paiement exigible à la commande sauf accord écrit spécifique pour clients professionnels.
Référence légale : Article L. 441-10 du Code de commerce
6. Livraison
- Transporteur ou enlèvement sur place
- Délais indicatifs selon disponibilité et destination
- Risques transférés au client lors de remise au transporteur ou enlèvement
Référence légale : Article L. 133-1 du Code de commerce
7. Retours et réclamations
Retours uniquement après accord préalable. Produits neufs, non portés, emballage d’origine. Frais de retour à la charge du client sauf produit défectueux ou erreur de livraison. Réclamation par email ou téléphone.
Référence légale : Articles 1641 et suivants du Code civil
8. Responsabilité
Responsabilité limitée aux dommages directs et prouvés causés par un produit défectueux. Non engagée en cas de mauvaise utilisation, usure normale ou dommages indirects.
Référence légale : Article 1217 du Code civil
9. Propriété des produits
Produits restent la propriété de Chaussures Porthal jusqu’au paiement intégral.
Référence légale : Article 1583 du Code civil
10. Loi applicable et juridiction
Droit français. Tribunaux compétents : siège social de Chaussures Porthal.
Référence légale : Article L. 442-6 du Code de commerce
Contact
Entreprise Individuelle : Chaussures Porthal
Adresse : 27 avenue des bruyères, 69150 Décines-Charpieu, France
Email : eddyporthal@hotmail.fr
Téléphone : 06.19.80.10.90
SIRET : 511 349 847 00059